Conditions Générales de Vente

Version en vigueur au 5 octobre 2026.

Article 1 — Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent aux ventes conclues sur le site nelia-rituel.com (le « Site »), exploité par :

Benjamin Le Gal, entrepreneur individuel (EI), nom commercial Be Corp, marque NÉLIA Paris Rue de Paris, 33700 Mérignac, France SIRET : 949 701 866 00020 E-mail : contact@nelia-rituel.com — Téléphone : À COMPLÉTER : TÉLÉPHONE TVA non applicable, article 293 B du CGI. (le « Vendeur »)

Article 2 — Champ d'application

Les CGV régissent les ventes de produits conclues à distance entre le Vendeur et tout consommateur, personne physique agissant à des fins non professionnelles (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant de commander. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Client déclare être majeur et avoir la capacité de contracter.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont des faux ongles à coller (press-on nails) à usage cosmétique, vendus par jeu de 24 ongles en plusieurs tailles, accompagnés d'une lime. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte peuvent exister selon l'écran utilisé.

Précautions d'emploi : usage externe uniquement. Les adhésifs fournis contiennent une colle à ongles : tenir hors de portée des enfants, éviter le contact avec les yeux et la peau. Ne pas poser sur un ongle abîmé ou infecté.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Ils comprennent les frais de livraison, offerts sur toutes les commandes (voir article 7).

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, accepte les CGV, puis paie. La validation du paiement vaut conclusion du contrat. Un e-mail récapitulatif est adressé au Client.

Le Vendeur peut refuser ou annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit ; dans ce dernier cas, le Client est intégralement remboursé.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible à la commande, en ligne, par : À COMPLÉTER : MOYENS DE PAIEMENT — carte bancaire via Shopify Payments, PayPal, à confirmer une fois les comptes ouverts. Les données de paiement sont transmises chiffrées au prestataire ; le Vendeur n'a pas accès aux coordonnées bancaires complètes. La commande n'est traitée qu'après encaissement.

Article 7 — Livraison

Les modalités complètes figurent dans la Politique de livraison, qui fait partie intégrante des CGV.

• Zones : France métropolitaine, Belgique, Suisse.
• Frais : offerts.
• Délai : préparation sous 1 à 3 jours ouvrés, puis acheminement de 6 à 10 jours ouvrés vers la France.

Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, le produit est livré au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le Client peut mettre le Vendeur en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut, il peut résoudre le contrat (art. L.216-6 et suivants) et être remboursé au plus tard 14 jours après la résolution.

Le transfert des risques s'opère à la remise physique du produit au Client. En cas d'avarie ou de manquant, le Client émet des réserves auprès du transporteur et contacte le Vendeur sous 48 h avec photos.

Article 8 — Droit de rétractation

Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans motif ni pénalité (art. L.221-18 et suivants). Le Vendeur étend commercialement ce délai à 30 jours, sans réduire le délai légal.

Exception d'hygiène : conformément à l'article L.221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène. Les faux ongles étant en contact direct avec le corps, seuls les produits non ouverts, dans leur emballage d'origine scellé, peuvent être retournés.

Frais de retour : à la charge du Client.

Modalités complètes et formulaire type : Retours et rétractation, qui fait partie intégrante des CGV.

Article 9 — Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). La mise en œuvre des garanties légales est gratuite pour le Client.

ENCADRÉ — GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte une obligation de fourniture de toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1. le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2. la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3. la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4. la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité s'expose à une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Les demandes au titre des garanties sont adressées à contact@nelia-rituel.com.

Article 10 — Réclamations et médiation

Toute réclamation est adressée en premier lieu au service client : contact@nelia-rituel.com — réponse sous 48 h ouvrées.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité. Le Client peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

Article 12 — Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Si une clause des CGV était déclarée nulle, les autres clauses resteraient applicables.